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Nîmes · 30

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante à Nîmes et alentours : ce qu’il faut savoir

L’amiante a été interdit en France en 1997. À Nîmes, tout logement dont le permis de construire est antérieur doit faire l’objet d’un repérage avant sa vente.

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Communes couvertes : Caveirac, Caissargues, Milhaud, Rodilhan, Langlade et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels biens sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Un bien bâti sur un permis délivré avant le 1er juillet 1997 doit être vendu avec un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux amiantés.

Points à vérifier

  • Tous les types de biens bâtis, habitation ou non
  • En location : DAPP à tenir à disposition du locataire en copropriété
  • Rapport établi par un professionnel certifié
  • DTA des parties communes à obtenir auprès du syndic
Informations techniques

Pour un appartement, le diagnostiqueur contrôle le lot privatif ; le DTA des parties communes est à demander au syndic.

L’absence de rapport ne bloque pas la vente mais laisse le vendeur exposé à la garantie des vices cachés.

Préparer la visite

La visite, étape par étape

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Visite de toutes les pièces accessibles, examen des matériaux des listes A et B, prélèvements si un doute subsiste : c’est la trame de tout repérage avant vente.

Points à vérifier

  • Fournir les repérages déjà réalisés
  • Signaler les travaux réalisés depuis la construction
  • Obtenir le DTA de l’immeuble en copropriété
Informations techniques

En cas de doute, un prélèvement est envoyé à un laboratoire accrédité ; le rapport indique ensuite l’état de conservation des matériaux trouvés.

Connaître les échéances

Validité du rapport amiante

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Absence d’amiante : le rapport reste valable sans limite de durée s’il a été réalisé selon les règles en vigueur depuis avril 2013. Présence d’amiante : le propriétaire suit les mesures prescrites selon l’état des matériaux.

Informations techniques

Les repérages réalisés avant le 1er avril 2013 ne suivent pas la méthode actuelle et sont généralement à renouveler.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Nîmes ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le repérage amiante est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Nîmes, 62 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Les prélèvements envoyés en laboratoire ne sont pas toujours inclus dans le forfait ; le devis doit le préciser.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant la visite, retrouvez ce qui date le bâtiment : acte notarié, permis de construire ou attestation d’achèvement des travaux.

Points à vérifier

  • Plans du logement s’ils existent
  • Justificatifs d’un désamiantage déjà réalisé
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Un local non accessible est mentionné comme non visité ; l’acheteur peut alors contester l’exhaustivité du repérage.

Après le rapport

Après le rapport : résultats et suites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport classe chaque flocage, calorifugeage ou faux plafond amianté de 1 à 3 ; plus la note est élevée, plus l’action à mener est lourde, jusqu’au retrait.

Informations techniques

Pour la liste B (dalles, conduits, toitures, enduits), le diagnostiqueur recommande une évaluation périodique (EP) ou une action corrective de premier ou de second niveau (AC1, AC2).

Les travaux de désamiantage ne peuvent être confiés qu’à une entreprise certifiée. Dans tous les cas, l’acheteur reçoit le rapport dès la promesse.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Nîmes ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le bâti de Nîmes

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 48 524 DPE recensés à Nîmes, 83,1 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 97,6 % de logements d’avant 1997 du côté de Romain Rolland, 94,1 % du côté de André Malraux.

Côté type de bien, la base ADEME compte 13 % de maisons parmi les DPE à Nîmes.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Nîmes

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Nîmes, codes postalaux 30000, 30900, 151 839 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Autour de Nîmes, les demandes viennent aussi de Caveirac à 5,7 km, Caissargues à 5,9 km, Milhaud à 6,1 km, Rodilhan à 7,3 km, Langlade à 7,7 km et Bouillargues à 8,2 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Nîmes proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • 48 524 DPE de Nîmes issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Nîmes, code 30189, population 151 839
  • Fiche Géorisques de la commune 30189 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre une maison récente à Nîmes ?

Non si le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997. Le repérage ne vise que les permis antérieurs.

Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

Sans limite s’il conclut à l’absence d’amiante et date d’après le 1er avril 2013. En présence d’amiante, l’état des matériaux est réévalué périodiquement.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Qui peut réaliser le repérage amiante ?

Uniquement un diagnostiqueur certifié pour l’amiante, assuré et indépendant du vendeur comme de l’acheteur.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Nîmes

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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